La plateforme « Mooc Ornitho » (mooc-ornitho.org) et les packs de cours qui y sont proposés sont le fruit de la collaboration entre l’asbl Natagora, ayant son siège social à 1 Traverse des Muses, 5000 Namur, Belgique (ci-après Natagora), et la LPO (Ligue française pour la protection des oiseaux) ayant son siège social fixé en Charente-Maritime, France. Natagora est l’interlocuteur de la vente des packs de cours pour les utilisateurs de la plateforme Mooc Ornitho (ci-après l’utilisateur).


Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Natagora et l’utilisateur et fixent les règles d’utilisation de la plateforme Mooc Ornitho.


Article 2 – Produits proposés

Article 2 – Produits proposés

La description précise des packs (liste des cours, période d’accessibilité, prix) se trouvent sur la page d’accueil du Mooc Ornitho à l’adresse Internet : mooc-ornitho.org

Les dates indiquées dans la description précise des packs sont les seules dates à prendre en compte valablement.


Article 3 – Création d’un compte

Pour pouvoir acheter un produit, l’utilisateur doit avant tout se créer un compte, avec une adresse mail valide. La création du compte est gratuite.

Ce compte est personnel : son propriétaire ne pourra en aucun cas céder son identifiant et son mot de passe à un tiers. Si Natagora constate des abus, elle se réserve le droit de fermer le compte.

Ce compte pourra servir à l’achat des futurs packs mis à disposition.


Article 4 – Confidentialité

En créant son compte, l’utilisateur accepte de montrer son nom, son prénom et sa ville aux autres étudiants des packs auxquels il s’inscrira.

L’adresse mail de l’utilisateur est cachée par défaut, mais celui-ci peut choisir de la montrer en modifiant l’option dans son profil.

En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur accepte également la politique de confidentialité de Natagora dont il a pris connaissance sur www.natagora.be/privacy.

Si vous désirez supprimer votre compte, veuillez le signaler à : info@mooc-ornitho.org et nous effacerons vos données dans les plus brefs délais. 

 

Article 5 – Achat d’un pack

Avant d’acheter un pack de cours, l’utilisateur prend connaissance de sa description. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier que le pack lui convient, notamment au niveau de la période de cours. Toute demande de remboursement sera refusée. 

La facture est envoyée à l’adresse email de  l’utilisateur telle que renseignée dans le compte. Les données de facturation sont également celles fournies dans le compte de l’utilisateur.

 

Article 6 – Accès au pack

L’accès aux cours du pack se fait sur une période précise : lorsque la session se termine, l’utilisateur perd l’accès. 

Ce qui veut dire que :

  • l’utilisateur se doit de terminer les cours en temps et en heure : il ne sera pas possible de demander une prolongation de la session ;
  • l’utilisateur pourra télécharger toutes les notes de cours et documents uniquement durant la session.

Les dates indiquées dans la description précise des packs, article 2, sont les seules dates à prendre en compte valablement.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les cours et notes de cours du Mooc Ornitho restent la propriété intellectuelle de Natagora. L’utilisateur s’engage à ne pas les diffuser, ni à en faire un usage commercial.


Article 8 – Litige

Les relations entre l’utilisateur et Natagora et les présentes conditions générales sont soumis au droit belge.

Tout litige qui n’aurait pas été réglé à l’amiable entre Natagora et l’utilisateur sera porté devant les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur.

 

Natagora asbl, Traverse des Muses, 1 à 5000 Namur, Belgique, 081/390.720, n° registre BCE : 0434.366.097, TVA : BE0434.366.097