Liste des politiques actives
Nom | Type | Consentement utilisateur |
---|---|---|
CGU | Politique de site | Utilisateurs authentifiés |
Résumé
Conditions générales et règles d'utilisation du Mooc Ornitho
Politique complète
La plateforme « Mooc Ornitho » (mooc-ornitho.org) et les cours qui y sont proposés sont le fruit de la collaboration entre l’asbl Natagora, ayant son siège social à Traverse des Muses, n°1 à 5000 Namur, Belgique (ci-après Natagora), et la LPO (Ligue française pour la protection des oiseaux) ayant son siège social fixé en Charente-Maritime, France. Natagora est l’interlocuteur de la vente des packs de cours pour les utilisateurs de la plateforme Mooc Ornitho (ci-après l’utilisateur).
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Natagora et l’utilisateur et fixent les règles d’utilisation de la plateforme Mooc Ornitho.
Article 2 – Produits proposés
La description précise des packs (liste des cours, période d’accessibilité, prix) se trouvent sur la page d’accueil du Mooc Ornitho à l’adresse Internet : mooc-ornitho.org. Cette description est la seule à prendre en compte valablement.
Article 3 – Création d’un compte
Pour pouvoir suivre les cours gratuits ou acheter un produit, l’utilisateur doit avant tout se créer un compte, avec une adresse mail valide. La création du compte est gratuite.
Ce compte est personnel : son propriétaire ne pourra en aucun cas céder son identifiant et son mot de passe à un tiers. Si Natagora constate des abus, elle se réserve le droit de fermer le compte.
En créant son compte, l'utilisateur accepte de recevoir les infos directement liées au Mooc Ornitho (annonces des cours, de webinaires, de mise en ligne de nouveaux produits...).
L'utilisateur peut supprimer l'entièreté de son compte à tout moment, en effectuant une demande via son profil (attention, cette demande est traitée automatiquement et est irréversible).
Article 4 – Confidentialité
En créant son compte, l’utilisateur accepte de montrer son nom, son prénom et sa ville aux autres étudiants du Mooc Ornitho.
L’adresse mail de l’utilisateur est cachée par défaut, mais celui-ci peut choisir de la montrer en modifiant l’option dans son profil.
En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur accepte également la politique de confidentialité de Natagora dont il a pris connaissance sur www.natagora.be/privacy.
Article 5 – Achat d’un pack
Avant d’acheter un pack de cours, l’utilisateur prend connaissance de sa description. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier que le pack lui convient, notamment au niveau de la période de cours. Toute demande de remboursement sera refusée.
La facture est envoyée à l’adresse email de l’utilisateur telle que renseignée dans le compte. Les données de facturation sont également celles fournies dans le compte de l’utilisateur.
Les utilisateurs belges doivent être membres de Natagora pour acheter un pack (comme indiqué à la rubrique tarif et lors de votre achat). Ils pourront se faire membre au moment de l'achat.
Article 6 – Accès au pack
L’accès aux cours du pack se fait sur une période précise (mentionnée lors de l'achat du pack) : lorsque la session se termine, l’utilisateur perd l’accès à son pack.
Cette date de fin est présente pour motiver l'utilisateur à avancer dans ses cours à un rythme régulier. Toutefois, si l'utilisateur n'a pas terminé ses cours à la fin de sa session, il pourra demander une prolongation de session à l'adresse aide@mooc-ornitho.org : en effet, notre but est de former de nombreux ornithologues et nous avons à cœur que les utilisateurs puissent terminer leur pack dans un délai raisonnable et de façon confortable pour eux.
L’utilisateur devra télécharger toutes les notes de cours et documents durant sa session.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les cours et notes de cours du Mooc Ornitho restent la propriété intellectuelle de Natagora. L’utilisateur s’engage à ne pas les diffuser, ni à en faire un usage commercial.
Article 8 – Litige
Les relations entre l’utilisateur et Natagora et les présentes conditions générales sont soumis au droit belge.
Tout litige qui n’aurait pas été réglé à l’amiable entre Natagora et l’utilisateur sera porté devant les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur.
Natagora asbl, Traverse des Muses, 1 à 5000 Namur, Belgique - Tel. : 081/390.720 - N° registre BCE : 0434.366.097 - TVA : BE0434.366.097